Réforme 1.4 officielle

Actif Messages : 71 Date d'inscription : 29/10/2007 Age : 35 Localisation : 12

Nouvelle réforme pour les demandes d'aides financières :

Réforme 1.4

¤ toutes demandes inférieures à 100 000€ seront exonérées de taxes et aurons pour seule limite de remboursement la fin de saison
¤ Pour une aide rembourser avant 48h , la taxe sera gratuite quel que soit le montant
¤ Pour un remboursement total inférieur à 5 jours , la taxe sera de 5 %
¤ Pour un remboursement total inférieur à 10 jours , la taxe sera de 8 %
¤ Pour un remboursement total inférieur à 15 jours , la taxe sera de 10 %
¤ Pour un remboursement total inférieur à 20 jours , la taxe sera de 15 %
¤ Pour un remboursement total inférieur à 30 jours , la taxe sera de 25 %
¤ Passer la limite de 30 jours , le club devra s'acquitté d'une taxe de 30%
¤ Tout club n'ayant pas encore rembourser sa dette ne poura demander une autre aide financière.

L'aide financière n'est pas là pour combler les déficits , mais pour aider le club à investir

De plus elle ne sera délivrer que si le club porte le sigle [LBO]

Cette réforme prend effet à partir du 12/12/07